Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site, les droits et obligations de l’utilisateur ainsi que les responsabilités de l’éditeur. Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation intégrale des dispositions ci-dessous.
01

Accès au site et acceptation

L’accès au site est ouvert à toute personne respectant les présentes conditions. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
02

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, logos, images et éléments graphiques, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
03

Exactitude des informations

L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires. Toute tentative de fraude ou de transmission d’informations inexactes expose à une suppression de l’accès.

04

Liens externes et tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources. L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites tiers.

05

Gestion des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité, disponible sur la page dédiée. L’utilisateur est invité à la consulter pour toute information sur la gestion des données.
06

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter à une évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle consultable sur cette page à la date d’accès.

07

Loi applicable et juridiction

En cas de litige, seule la législation suisse s’applique. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.
08

Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’accessibilité du site, sans pouvoir garantir une absence totale d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité.